Conditions générales d'utilisation

Conditions générales

Nos prix sont établis toutes taxes comprises, la TVA à ce jour est applicable a 20 %. Notre matériel est mis a la disposition de nos clients pour une durée de 48 H, en cas d’une durée prolongée de plus 48H où 72h, un devis vous sera établi à votre demande et selon vos besoins prolongés. Tout matériel réservé, même non utilisé, est facturé. Transport en supplément. Le mobilier doit être rendu propre (tables, chaises,mange debout) un supplément de nettoyage vous sera facturé sur une base de 15€ l’heure HT, en cas de tache indélébile ( housse,nappage) l’article sera facturé au tarif en vigueur .

Clause d'annulation / Modification de commande

Toutes réservations restent modifiables jusqu'à 8 jours avant la date de la prestation et 30 jours pour le mobilier et autres (nappage, housse, décoration, matériel sono, etc)

Conditions de paiement

Un devis sera établi avec le client pour l’accord des quantités avant tout départ du dépôt ; une date et signature vous seront exigées, accompagné d’un chèque d’acompte de 30 % de la somme. En cas d’annulation de la commande, l’acompte versé ne sera pas restitué ainsi que la vaisselle ou matériel loué non utilisé, ne pourra prétendre à une remise ou un remboursement. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ si facture impayée à l’échéance ( Art L.441-6 )

Une caution est exigée au retrait ou à la livraison de toutes commandes.

Vaisselle

La vaisselle est restituée non lavée ,celle-ci doit être débarrassée de tout aliment et liquide et reconditionnée dans les bacs d’origine mis à votre disposition. Les couverts triés ,les verres dans le sens du lavage , les assiettes sur la tranche, si ce rangement n’est pas conforme au règlement de ce contrat, il vous sera facturé un supplément de 2€ par panier de verre . Un inventaire sera fait à la réception et à la restitution en présence du client ; en cas d’absence la livraison sera supposée conforme.

Casse ou perte

Le client est tenu responsable de sa location. Toute perte ou casse ou dégradation vous sera facturée en plus de la location au tarif en vigueur suivant le barème établi par nos soins.Le chèque de caution sera remis au client après la conformité de sa location.

Le tribunal de St Malo sera le seul compétant en cas de litige.

Barème de livraison

La livraison ne comporte pas la mise en place de votre commande ,elle s'effectuera au pied du véhicule,l'acheminement du matériel est à la charge du client. Pour toute commande dont la livraison nécessite un temps supplémentaire de déchargement et chargement en rapport avec son volume ,un supplément sera appliqué soit 30ht/h .

En cas de non conformité de nos conditions un supplément sera facturé à raison du temps passé par notre livreur soit 30€ ht/H .

Ces conditions comprennent également la difficulté d'approche du lieu de livraison ( étage,escalier niveau supérieur etc ),ces conditions s'appliquent lors de la récupération de la commande avec les memes spécificités.

Hors zone 1€ du km ttc ,nos tarifs de livraison ci dessous sont du lundi au vendredi aux heures ouvrables de l'entreprise ( 9 a 12h et 14 a 18h ) .Au delà de cette tranche d'horaire,une majoration sera appliquée en dehors de cette période et jour férié,( nous consultés ).

  Zone A de 1 à 20 Km ( A/R )                                           Zone B de 20 à 30 Km ( A/R )                                        Zone C de 30 à 50 Km ( A/R)

En cas de force majeure tels qu'encombrement de circulation,grève,accident,travaux etc ZEN LOC 'RECEPTION ne sera pas responsable du retard de la livraison.

Clause site web

- Les articles sont en location

- Zen Loc' Réception peut refuser la commande en fonction du stock, du client et de la date

- La confirmation du client est effective après le paiement en magasin


Nos partenaires